01 Identification de l'éditeur
QBIC Sàrl
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège social : 15 rue Enz, L-5532 Remich, Luxembourg
Numéro RCS Luxembourg : B228653
Capital social : 12 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : LU30991921
Autorisation d'établissement : 10094487/1
Expert agréé : LUXEEB.R.00207
Directeur de la publication : Eva
Contact : contact@qbic.lu
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lodou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
02 Présentation du site
Le site qbic.lu a pour objet de présenter les activités de QBIC Sàrl, Bureau d’ingénierie spécialisé dans les études techniques et la coordination de chantier, opérant au Luxembourg et en France.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
03 Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et contenus du site (textes, images, photographies, etc.) sont protégés par la législation luxembourgeoise et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
04 Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. QBIC Sàrl s'efforce de les maintenir à jour, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou modifications intervenant après leur publication.
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.
05 Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable du traitement est QBIC Sàrl.
Le site collecte des données uniquement de manière explicite, notamment lorsque l'utilisateur soumet une demande de contact. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues.
06 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales ;
- Limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes ;
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à : contact@qbic.lu
En cas de désaccord, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg : cnpd.public.lu, ou auprès de la CNIL en France : cnil.fr.
07 Modification des conditions
QBIC Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
08 Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.